(L.R.Q., chapitre Q-2). Afin d'en faciliter l'application dans le secteur minier, le ministère de l’Environnement a publié, en 1982, la Directive 019 sur l’industrie minière, qui est entrée officiellement en vigueur en mai 1989 et qui a fait l’objet d’une importante mise à jour en 2005.
