Attention. Pour réintégrer l’agent, l’administration ne peut pas non plus le placer en position de mise à disposition contre son gré. La réintégration « déguisée » sur un poste comportant de moindres responsabilités alors que le poste initial existe toujours, même s’il a changé de dénomination, est à éviter car le juge considérera que la décision juridictionnelle d ...
